Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
Ces conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Yemayart. Elles sont écrites le plus simplement possible : si un point n'est pas clair, écrivez-moi, je vous réponds avec plaisir.
1. Qui vend
Les toiles sont vendues par l'artiste derrière Yemayart, entrepreneuse individuelle. Son identité, son adresse et son numéro d'immatriculation figurent dans les mentions légales. Contact : yemayartpro@gmail.com.
Le site s'adresse aux particuliers (consommateurs) qui achètent pour un usage personnel, en France.
2. Les toiles
Chaque toile est peinte à la main, sur toile de format 24×30 cm (sans encadrement), en couleur ou en noir et blanc selon le rendu choisi.
Les toiles du catalogue sont peintes d'après les modèles présentés sur le site. Les photos sont fidèles, mais chaque toile étant peinte à la main, de légères différences de teintes ou de traits sont normales : elles font de votre toile une pièce unique.
Vous pouvez ajouter une demande de personnalisation à chaque toile (couleurs, détails, dédicace…), 400 caractères au plus. Je la réalise dans la mesure du possible et vous écris si elle pose question.
Les personnages représentés appartiennent à leurs auteurs et ayants droit. Les toiles sont des créations artistiques peintes à la main, non officielles, sans lien avec eux.
3. Toiles d'après votre modèle
Vous pouvez m'envoyer votre propre modèle (photo, dessin…) depuis la page « Votre modèle ». Il faut pour cela un compte client.
En l'envoyant, vous garantissez avoir le droit de l'utiliser : en être l'auteur, ou avoir l'accord de son auteur et des personnes qui y figurent. Vous restez responsable de son contenu.
Votre paiement est d'abord seulement réservé : rien n'est débité. Je regarde votre modèle et je l'accepte ou le refuse sous 6 jours. Si je l'accepte, le montant est débité et la commande commence. Si je le refuse, ou si je n'ai pas répondu dans ce délai, la réservation est annulée et rien n'est débité.
Je peux refuser un modèle sans avoir à me justifier, notamment s'il est illicite, choquant, porte atteinte aux droits de quelqu'un ou ne se prête pas à la peinture.
Sauf si vous choisissez de le partager (ci-dessous), votre modèle sert uniquement à peindre votre toile. Il n'est ni publié ni partagé, et il est supprimé au plus tard 3 mois après la livraison (voir la page Confidentialité).
Partager votre modèle au catalogue est gratuit et facultatif. Je peux ajuster son nom, sa collection ou son cadrage, ou ne pas le retenir. S'il est publié, il apparaît avec le nom que vous avez choisi.
En le partageant, vous garantissez en détenir les droits et vous autorisez Yemayart, gratuitement et tant qu'il reste au catalogue, à l'afficher sur le site et sur ses réseaux, et à le peindre pour d'autres clients. Vous ne percevez aucune rémunération sur ces ventes. Vous pouvez demander son retrait à tout moment en m'écrivant : il est retiré du catalogue rapidement, sans effet sur les toiles déjà commandées.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur chaque fiche et dans le panier. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Les frais de livraison s'ajoutent au prix des toiles : 6,90 € par commande, offerts dès 2 toiles dans la même commande. Le montant total est affiché avant le paiement.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Une offre ou un code promotionnel ne s'applique que dans ses propres conditions (durée, nombre d'utilisations) et ne se cumule pas sauf mention contraire.
5. Commande
Vous ajoutez vos toiles au panier, puis vous êtes dirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, où vous indiquez vos coordonnées et votre adresse de livraison et vérifiez le récapitulatif.
La commande est passée lorsque vous validez le paiement. Vous recevez alors un e-mail de confirmation avec sa référence (YA-…), qui vaut accusé de réception. Pour une toile d'après votre modèle, la commande devient définitive lorsque j'accepte votre modèle.
Je peux refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de paiement refusé ou de demande manifestement abusive. Dans ce cas, rien n'est débité, ou vous êtes remboursé intégralement.
6. Paiement
Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement, via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Yemayart n'a jamais accès à vos données bancaires.
Pour les toiles du catalogue, le montant est débité à la commande. Pour une toile d'après votre modèle, il est réservé puis débité seulement si j'accepte votre modèle.
7. Fabrication et livraison
Chaque toile est peinte après votre commande. Comptez 10 à 15 jours ouvrés de fabrication, à partir du paiement (ou de l'acceptation de votre modèle), puis 2 à 3 jours ouvrés après expédition pour la livraison en Colissimo suivi à domicile.
Je livre uniquement en France, à l'adresse indiquée lors de la commande. Vérifiez-la bien : une erreur peut retarder ou empêcher la livraison. Pour la corriger, écrivez-moi avant l'expédition.
Vous êtes prévenu par e-mail quand je commence votre toile, puis quand elle est expédiée, avec son numéro de suivi.
Si la toile n'est pas livrée dans le délai annoncé, vous pouvez me demander par écrit de la livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Sans livraison dans ce nouveau délai, vous pouvez annuler la commande et être remboursé intégralement, dans les conditions des articles L216-6 et suivants du code de la consommation.
La toile voyage à mes risques jusqu'à ce que vous (ou la personne que vous désignez) la receviez. Si le colis arrive abîmé, prenez-le en photo et écrivez-moi au plus vite : nous trouvons une solution ensemble (nouvelle toile ou remboursement).
8. Droit de rétractation
Pour les toiles du catalogue commandées sans demande de personnalisation, vous disposez de 14 jours après la réception de la toile pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier.
Ce droit ne s'applique pas, conformément à l'article L221-28 (3°) du code de la consommation, aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, c'est-à-dire :
- les toiles peintes d'après votre propre modèle ;
- les toiles du catalogue pour lesquelles vous avez fait une demande de personnalisation (couleurs, détails, dédicace…).
Pour vous rétracter, envoyez-moi avant la fin du délai une déclaration claire (un simple e-mail à yemayartpro@gmail.com suffit), ou le formulaire ci-dessous.
Renvoyez ensuite la toile, dans son état d'origine et bien protégée, au plus tard 14 jours après m'avoir informée de votre décision, à l'adresse que je vous indiquerai. Les frais de renvoi sont à votre charge.
Je vous rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison d'origine compris, au plus tard 14 jours après avoir été informée de votre rétractation, avec le même moyen de paiement. Je peux attendre d'avoir reçu la toile (ou la preuve de son envoi) pour vous rembourser. Une toile abîmée par une manipulation autre que celle nécessaire pour l'examiner peut entraîner une retenue sur le remboursement.
Formulaire de rétractation
(À remplir et renvoyer seulement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l'attention de Yemayart, yemayartpro@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la toile ci-dessous :
Référence de la commande et nom de la toile :
Commandée le : Reçue le :
Nom :
Adresse :
Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) :
Date :
9. Garanties légales
Toutes les toiles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour la mettre en œuvre, écrivez-moi avec la référence de votre commande et une photo du problème.
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la livraison du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Les petites variations propres au fait-main décrites à l'article 2 ne constituent pas un défaut de conformité.
10. Propriété intellectuelle
En achetant une toile, vous devenez propriétaire de l'objet. Les droits d'auteur de l'artiste sur l'œuvre, eux, ne sont pas cédés : la toile ne peut pas être reproduite (impression, produits dérivés, revente de copies) sans son accord écrit.
Vous pouvez bien sûr la photographier et la partager sur vos réseaux, pour votre usage personnel.
J'ai plaisir à partager mes toiles sur mes réseaux. Une toile d'après votre modèle n'est jamais publiée sans votre accord.
11. Avis clients
Seuls les clients ayant passé commande peuvent déposer un avis, une fois par toile. Chaque avis est relu avant publication ; aucun n'est modifié, et tous les avis conformes sont publiés, positifs ou non. Un avis injurieux, hors sujet ou contenant des données personnelles n'est pas publié.
12. Données personnelles
Les données nécessaires à votre commande sont traitées pour la préparer, la livrer et en assurer le suivi. Tout est expliqué sur la page Confidentialité et cookies, avec vos droits et la façon de les exercer.
13. Litiges et droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français.
Pour toute réclamation, écrivez-moi d'abord à yemayartpro@gmail.com : je ferai tout pour trouver une solution avec vous.
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté de régler le différend directement par écrit avec Yemayart. Ses coordonnées seront indiquées ici.
À défaut d'accord, le litige peut être porté devant le tribunal compétent selon les règles du code de procédure civile et du code de la consommation.